­­­• Rédaction de DIP et de contrats de franchise ou contrats voisins ;
­­­­­­• Consultations diverses notamment sur :
– la coopération commerciale,
– la distribution par Internet,
– l’approvisionnement exclusif,
– la clause de non-affiliation,
– la responsabilité du franchiseur,
– les contours de l’assistance.
­­­­­­• Mise à jour CGV ;
­­­­­­• Suivi de litiges individuels (franchiseur-franchisé) ou de litiges collectifs (avec des associations de franchisés) ;
­­­• Contentieux loi Doubin, savoir-faire, assistance, non-paiement des redevances, requalification ;
­­­• Contentieux rupture brutale des relations commerciales, déséquilibre significatif ;
­­­• Contentieux contrefaçon droit des marques.