FESCHET Stéphan

DEA Droit des Affaires, CAPA – Interventions pour des franchiseurs notamment dans les domaines suivants : agences immobilières, hôtellerie, restauration, prêt à porter, services à la personne, optique, esthétique, boulangerie, etc. – Membre de l’Association des praticiens du droit des Marques et des Modèles.

Activités
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS

ARCY AVOCAT
21 RUE D'ARTOIS
75008 PARIS

+33 6 88 45 34 46
  • Rédaction de DIP et de contrats de franchise ou contrats voisins.
  • Consultations diverses notamment sur : la coopération commerciale, la distribution par Internet, l’approvisionnement exclusif, la clause de non-affiliation, la responsabilité du franchiseur, les contours de l’assistance.
  • Mise à jour CGV.
  • Suivi de litiges individuels (franchiseur-franchisé) ou de litiges collectifs (avec des associations de franchisés).
  • Contentieux loi Doubin, savoir-faire, assistance, non-paiement des redevances, requalification.
  • Contentieux rupture brutale des relations commerciales, déséquilibre significatif.
  • Contentieux contrefaçon droit des marques.

Publications

Divers articles franchise.

Structure du cabinet

Correspondant(s) ou bureau(x) en province ou à l'étranger

Correspondants en France et dans de nombreux pays étrangers.