En matière de franchise, Olivier BINDER accompagne une clientèle nationale et internationale pour les implantations ou développements de franchise en France. Il conseille, structure, rédige, audite, les réseaux, entouré d’une équipe pluridisciplinaire (fiscalité, marques, corporate, propriété commerciale, urbanisme).
Il gère les risques précontentieux, et les situations de crise, et assiste ses clients dans la recherche de solutions amiables (médiation, conciliation) ou à l’occasion de procédures arbitrales et judiciaires. Il les représente devant les Autorités administratives de concurrence, nationale ou européenne.
Publications
Termination of franchise relationship/Is the concept of “significant imbalance” introduced into the Commercial and Civil Code likely to weaken the franchise contract/Remedies for damages caused by infringements of competition law/Franchising in Europe, comparative survey (French chapter)/ Know-how and purchasing policyStructure du cabinet
Cornet Vincent Ségurel a développé une pratique reconnue dans tous les domaines du droit économique. A ce titre, Cornet Vincent Ségurel intervient auprès d’un grand nombre d’entreprises françaises et étrangères de la grande distribution, de la distribution spécialisée, de franchiseurs, et également auprès de fournisseurs et d’industriels. L’expertise développée par Cornet Vincent Ségurel lui vaut d’être classé comme « incontournable » en droit de la distribution depuis plusieurs années dans les publications de référence. L’équipe dédiée compte une trentaine d'avocats dont 10 associés et un Of Counsel. Tous disposent d’une formation solide et d’une expérience reconnue, issue de plusieurs années de pratique. Plusieurs des membres de l’équipe ont notamment exercé au sein de directions juridiques de grands groupes de distribution. L’équipe intervient aussi bien en français qu’en anglais et peut s’appuyer également sur des avocats maîtrisant l’espagnol ou l’allemand. Tous les avocats de l’Correspondant(s) ou bureau(x) en province ou à l'étranger
CVS, un seul cabinet, 6 implantations en France : Bordeaux/Lille/Lyon/Nantes/Paris/Rennes.
CVS est membre de 3 réseaux internationaux : EUROJURIS (30 pays) , ADVOC (73 pays), GLOBAL.
ADVOCATEN (25 pays).
Olivier Binder est membre de EuroFranchiseLawyers-EFL (22 pays).