La clientèle du Département est exclusivement composée de têtes de réseaux se développant en France et à l’international. Son champ de compétence recouvre tous les modes de distribution (franchise, distribution sélective ou exclusive, concession, commission-affiliation, affiliation, coopérative, licence de marque, etc.). Il intervient en conseil, précontentieux et contentieux sur l’ensemble des problématiques liées à la franchise et à la distribution, y compris celles relatives à l’approvisionnement, la concurrence et la consommation. Le Département Distribution, Concurrence Consommation s’appuie sur les autres départements du Cabinet pour accompagner les têtes de réseau dans leurs autres besoins et problématiques juridiques, notamment en restructuration et développement immobilier.
Publications
- Théorie et pratique du droit de la franchise, Éditions Joly, 2009 ;
- MÉDIAS ET PRESSE ÉCONOMIQUE :
LSA ; Commerce International ; Les Échos ; BFM ; L’Express, etc. PRESSE SPÉCIALISÉE : Franchise Magazine ; L’Observatoire de la Franchise ; L’Officiel de la franchise ; Courrier Cadres ; Les Échos de la Franchise ; etc. REVUES JURIDIQUES.