En matière de franchise, Olivier BINDER accompagne une clientèle nationale et internationale pour les implantations ou développements de franchise en France. Il conseille, structure, rédige, audite, les réseaux, entouré d’une équipe pluridisciplinaire (fiscalité, marques, corporate, propriété commerciale, urbanisme).
Il gère les risques précontentieux, et les situations de crise, et assiste ses clients dans la recherche de solutions amiables (médiation, conciliation) ou à l’occasion de procédures arbitrales et judiciaires. Il les représente devant les Autorités administratives de concurrence, nationale ou européenne.
Il gère les risques précontentieux, et les situations de crise, et assiste ses clients dans la recherche de solutions amiables (médiation, conciliation) ou à l’occasion de procédures arbitrales et judiciaires. Il les représente devant les Autorités administratives de concurrence, nationale ou européenne.
Publications
Les accords de réseau et le droit des ententes : pour une approche spécifique de la franchise/ Comment développer son réseau à l'international /Savoir-faire et politique d'achatIs the concept of “significant imbalance” likely to weaken the franchise contract/Remedies for damages caused by infringements of competition law/Franchising in Europe, comparative survey (French chapter) / Termination of franchise relationship/ Advertising Funds in international agreements
Structure du cabinet
- Le cabinet intervient auprès d’entreprises françaises et étrangères de la grande distribution, de la distribution spécialisée, de franchiseurs. L’équipe dédiée compte, France entière, une trentaine d'avocats dont 10 associés et un Of Counsel.
Correspondant(s) ou bureau(x) en province ou à l'étranger
Olivier Binder est membre de EuroFranchiseLawyers-EFL ( 22 pays en Europe).Cornet Vincent Seguel (CVS Avocats) : un seul cabinet, 6 implantations en France :
Paris/Lille/Lyon/Nantes/Rennes/Bordeaux.
CVS est membre de 3 réseaux internationaux : EUROJURIS (30 pays) , ADVOC (73 pays), GLOBAL ADVOCATEN (25 pays).