Historiquement dédié à la franchise et plus généralement aux réseaux de distribution, le cabinet d’avocats Hubert Bensoussan & Associés accompagne les franchiseurs dans leur stratégie de vie en réseau et les précautions juridiques et stratégiques qu’elle impose.
Parmi les prestations du Cabinet :
– création de réseaux,
– conseils juridiques et stratégiques,
– rédaction des contrats nécessaires aux réseaux de franchise et assimilés,
– cession de réseau / achat de réseau,
– contrôle de la communication du réseau,
– prise en charge des situations potentiellement conflictuelles,
– négociation et / ou le contentieux judiciaire.
Parmi les prestations du Cabinet :
– création de réseaux,
– conseils juridiques et stratégiques,
– rédaction des contrats nécessaires aux réseaux de franchise et assimilés,
– cession de réseau / achat de réseau,
– contrôle de la communication du réseau,
– prise en charge des situations potentiellement conflictuelles,
– négociation et / ou le contentieux judiciaire.